J.O. 235 du 10 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710070V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié,

En l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes,

Le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070912 du 12/09/2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 12/10/2007, des quinze normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60947-1. - Appareillage à basse tension. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C63-001).

NF EN 60335-2-106. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-106 : règles particulières pour les tapis chauffants et les unités chauffantes installées sous des revêtements de sol amovibles, pour le chauffage des locaux (indice de classement : C73-906).

NF EN 60745-2-19/A11. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-19 : règles particulières pour les mortaiseuses (indice de classement : C75-745-2-19/A11).


CONSTRUCTION


NF EN 1317-5. - Dispositifs de retenue routiers. - Partie 5 : exigences relatives aux produits et évaluation de la conformité pour les dispositifs de retenue des véhicules (indice de classement : P98-440-5).


SANTÉ


NF EN 60601-1-8. - Appareils électromédicaux. - Partie 1-8 : exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles. - Norme collatérale : exigences générales, essais et guide pour les systèmes d'alarme des appareils et des systèmes électromédicaux (indice de classement : C74-018).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3490. - Série aérospatiale. - Acier FE-PM3901 (X15CrNi17-3). - Élaboré à l'air. - Trempé et revenu. - Barres pour usinage. - De 200 mm. - 900 MPa Rm 1 100 MPa (indice de classement : L10-506).

NF EN 3527. - Série aérospatiale. - Acier FE-PL 1504 (33CrMoV12). - Élaboré à l'air. - Adouci. - Produits destinés à la forge. - a ou D 300 mm (indice de classement : L11-203).

NF EN 4033. - Série aérospatiale. - Roulements pour structures d'aéronefs. - Roulements en acier résistant à la corrosion, rigides à une rangée de billes. - Séries de diamètres 8 et 9, jeu radial réduit. - Dimensions et charges (indice de classement : L31-283).

NF EN 4034. - Série aérospatiale. - Roulements pour structures d'aéronefs. - Roulements en acier résistant à la corrosion, sur deux rangées de billes, avec bague extérieure à collerette, jeu radial réduit. - Dimensions et charges (indice de classement : L31-284).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF E26-011. - Chaînes de charge calibrées ou non à maillons courts soudés (indice de classement : E26-011).

NF E26-012. - Chaînes de charge calibrées ou non à maillons longs soudés (indice de classement : E26-012).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF ISO 6452. - Textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. - Détermination des caractéristiques d'embuage des matériaux de garnissage utilisés dans l'habitacle automobile (indice de classement : G37-137).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 14731. - Coordination en soudage. - Tâches et responsabilités (indice de classement : A88-121).

NF EN ISO 10447. - Soudage par résistance. - Essais de déboutonnage et de pelage au burin appliqués aux soudures par résistance par points et par bossages (indice de classement : A89-580).

NF EN 12952-11. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 11 : exigences pour les dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires (indice de classement : E32-110-11).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 12 octobre 2007, des quatre normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C42-501 (mars 1973). - Appareils de mesurage. - Transformateurs de tension monophasés. - Caractéristiques (homologuée le 28/02/1973) (indice de classement : C42-501).

NF C42-503 (février 1993). - Transformateurs de mesure. - Troisième partie : transformateurs combinés (homologuée le 20/01/1993) (indice de classement : C42-503).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 719 (août 1994). - Coordination en soudage. - Taches et responsabilités (homologuée le 05/07/1994) (indice de classement : A88-121).

NF E32-106 (novembre 1995). - Code de construction des générateurs de vapeur. - Partie 6 : robinetterie. - Pompes de circulation. - Appareils d'alarme et de sécurité (homologuée le 05/10/1995) (indice de classement : E32-106).